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Français
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English
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Nederlands
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Droit de correction : les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées, ou même effacées, sur demande de la personne concernée.

Conditions générales de vente

1              A moins qu’il n’en soit dit autrement et de manière expresse, toute commande implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales du consultant. Celles-ci prévalent sur celles du client auxquelles ce dernier est censé renoncer, par le fait même qu’il passe commande et ce, également pour les points qui ne sont pas régis dans ces conditions.
2              De manière générale, pour l’ensemble des prestations du consultant :
2.1          Toute commande doit être accompagnée d’un bon de commande par le client.
2.2          Les commandes sont fermes.
2.3          Les prix du consultant sont exprimés en euro, TVA non-comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la réception de la marchandise par le client et/ou de la livraison de la marchandise au client sera à charge du client.
2.4          Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
-               l’exigibilité de toutes les autres factures, même non échues ;
-               une majoration de la somme due de 15%, à titre d’indemnité de recouvrement, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 1.000 EUR ;
-               la mise au débit du client d’un intérêt de 1% par mois entamé.
2.5          En cas de retard de paiement, le consultant se réserve en outre le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses prestations.
2.6          Les intérêts échus des sommes dues depuis une année portent eux-mêmes intérêts, sans mise en demeure préalable.
2.7          Les présentes conditions générales sont soumises et seront interprétées à tous égards conformément au droit belge.
2.8          Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles et ce même dans l’hypothèse où l’une des parties a son siège ou domicile en dehors de la Belgique, ou si l’une des prestations doit être exécutée dans un pays autre que la Belgique. La langue de la procédure sera le français
3              Missions de consultance
3.1          Les factures sont payables au comptant, sans escompte.
3.2          Les frais annexes du Consultant tels que déplacement, hôtel, etc. seront entièrement à charge du Client et seront remboursés au consultant sur présentation des justificatifs.
4              Missions d’intermédiation de marchandises
4.1          L’exécution d’une commande est subordonnée à la disponibilité des marchandises.
4.2          Le prix est composé du prix des marchandises, du coût logistique et, éventuellement, des coûts de livraison et/ou de stockage qui ne comprennent pas les frais d’assurance, sauf convention contraire entre les parties
4.3          Au moment où les marchandises quittent le territoire où elles sont produites, les risques afférant au transport initial des marchandises sont transférés au client. Le consultant décline toute responsabilité pour les retards, les avaries, le stockage inadéquat et autres manquements pouvant survenir à l’occasion du transport initial, sauf en cas de faute intentionnelle dans le chef du consultant.
4.4          Le transport initial des marchandises n’a lieu que pour le compte et aux frais du client, nonobstant ce que pourraient indiquer les documents de transport.
4.5          Il appartient au client de faire assurer lui-même, à ses frais, les marchandises achetées.
4.6          La réception des marchandises a lieu au port d’Anvers.
4.7          La réception des marchandises est effectuée par le consultant en bon père de famille, au nom et pour le compte du client. Pour autant que de besoin, le client donne mandat au consultant afin d’assurer la réception des marchandises en son nom et pour son compte.
Le consultant peut faire effectuer des prélèvements et des analyses, à la demande expresse du client et moyennant une rémunération à convenir de commun accord.
4.8          Les marchandises sont censées être agrées dans un délai de 5 jours ouvrables après leur réception par le client, sous réserve de la découverte d’un vice caché, dont il aura été démontré que le consultant avait connaissance.
4.9          Le délai de réception des marchandises est fonction des délais imposés par les propres fournisseurs du consultant.
4.10       Si un retard devait être imputé à un des fournisseurs du consultant, le consultant se réserve le droit de prolonger le délai de réception des marchandises, sans pouvoir être tenu au paiement d’une indemnité.
4.11       Sauf à avoir effectué une demande de stockage ou de livraison, le client s’oblige à venir retirer les marchandises dans un délai de 5 jours ouvrables après que le consultant lui aura fait savoir qu’elles se trouvent à sa disposition
4.12       Si aucune indication précise ne lui est donnée par le client quant au mode de transport, d’envoi, d’emballage, de stockage, etc., le consultant déterminera les modalités de transport, de réception et de stockage, sans que celui-ci ne puisse encourir une quelconque responsabilité à cet égard.
4.13       Si le client le souhaite, les marchandises peuvent être stockées en Belgique par le consultant, au nom et pour le compte du client.
La demande de stockage doit être faite avant la réception des marchandises.
Le consultant prend les mesures utiles à la bonne conservation des marchandises, mais ne souscrit à cet égard qu’une obligation de moyen et n’encourt aucune responsabilité quant à leur dégradation, sauf en cas de faute lourde. Le consultant attire l’attention du client sur ce que, même dans des conditions de conservation optimales, la qualité des fèves de cacao s’altère avec le temps et ne peut en tous cas plus être assurée au-delà d’un an.
4.14       Si le client le souhaite, le consultant peut assurer la livraison des marchandises vers le lieu de son choix, au nom et pour le compte du Client.
La demande de livraison doit être faite avant la réception des marchandises.
La livraison intervient aux risques du client. Le consultant décline toute responsabilité pour les retards, les avaries, le stockage inadéquat et les manquements pouvant survenir à l’occasion de la livraison.
La livraison sera assurée après le paiement du prix.
4.15       Le consultant est libéré de son obligation de réception et de livraison des marchandises en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les conflits du travail, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, l’interdiction d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les événements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise (absence de personnel pour maladie, panne de machines, etc.). Le consultant n’aura pas à établir l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’évènement perturbateur.
4.16       Le client est conscient de ce qu’en raison des caractéristiques intrinsèques des marchandises et, notamment, de leur degré d’humidité, leur poids est amené à varier. Une tolérance sera dès lors acceptée par le client à concurrence de 3% en plus ou en moins de la quantité commandée, sans modification du prix.
4.17       Les réclamations relatives à la conformité doivent être faites dans les 5 jours ouvrables de la réception des marchandises par le client.
Les réclamations relatives aux vices cachés devront être formulées dans les 8 jours de la découverte du vice, sous peine de forclusion.
Toutes les réclamations devront être introduites, par lettre recommandée ou par tout autre mode de communication en se ménageant un moyen de preuve écrit de sa bonne réception, en déclarant de manière précise la nature et la motivation des griefs.
A défaut, les réclamations et/ou protestations formulées par le client ne seront pas prises en considération.
4.18       Si des marchandises devaient être reconnues comme défectueuses, la responsabilité du consultant ne serait limitée qu’au remplacement de celles-ci et, en aucun cas, le consultant ne pourrait être tenu au paiement d’une indemnité quelconque, pour quelque cause que ce soit.
4.19       Les factures sont payables au comptant, aux dates suivantes :
-               Le prix des marchandises est à acquitter par le client dès la commande.
-               Le coût logistique est à acquitter dès l’embarquement des marchandises vers le lieu de réception.
-               Le coût de livraison est à acquitter dès la demande de livraison. 
-               Le coût du stockage est à acquitter dès la demande de stockage.
4.20       Toutes les marchandises réceptionnées, stockées et livrées restent la propriété du consultant jusqu’au moment du complet paiement du prix, des intérêts et de tout autre montant dû.
4.21       Les marchandises non intégralement payées ne peuvent être données en gage ou servir de garantie pour la créance d’un tiers.
4.22       Le prix sera adapté pour le cas où des facteurs extérieurs, ayant une influence sur les éléments entrant dans le calcul du prix, viendraient à évoluer. Il en serait ainsi, par exemple, de la fluctuation du cours du dollar et/ou du pétrole, la complexité de la logistique, la hausse du prix de la bourse du cacao, la pénurie de certaines variétés rares qui influence le prix des producteurs, les instabilités du climat et de la politique dans certains pays.
Le prix sera adapté dans la mesure de cette évolution.